Travaux d’assainissement à Saint-André-de-Cubzac : à qui incombe la responsabilité du réseau d'assainissement collectif ?
La mise en place du tout-à-l’égout à Saint-André-de-Cubzac
Le raccordement au tout-à-l’égout à Saint-André-de-Cubzac est obligatoire si votre bâtiment se situe près d’un réseau public d’évacuation des eaux usées. C’est un système d’épuration qui peut se présenter sous deux formes distinctes. D’une part, le réseau unitaire qui permet de collecter toutes les eaux grâce à une seule voie.
D’autre part, le réseau séparatif qui consiste à collecter les eaux usées et les eaux pluviales via des dispositifs différents. Quel que soit le type de réseau de tout-à-l’égout à Saint-André-de-Cubzac que vous avez sélectionné, les eaux usées collectées sont redirigées vers une station d’épuration. Cette opération est généralement prise en charge par les propriétaires de maison.
Le financement du raccordement des bâtiments au tout-à-l’égout à Saint-André-de-Cubzac
La responsabilité concernant la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif à Saint-André-de-Cubzac se partage généralement entre la commune et le propriétaire du bâtiment. Ce dernier prend en main l’installation ou le raccordement du logement au réseau public de la commune dans lequel il se trouve.
Quant à la commune, elle s’occupe de la réalisation des travaux qui sont à effectuer sur la partie publique. Dans certains cas, les propriétaires de maison peuvent être tenus de rembourser la collectivité locale. Dans le cas d’un raccordement au tout-à-l’égout d’immeubles, les copropriétaires seront pas tenus de rembourser tout ou partie des dépenses liées à la mise en service du système d’épuration.
